STATUS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE PLAN-CERISIER

TITRE I — DENOMINATION — SIEGE — DUREE — BUT

Article premier — Raison sociale

Sous le nom de « Les Amis de Plan-Cerisier » (ci-après l'Association), il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, elle n'est pas inscrite au Registre du Commerce.

Article 2 — Siège et durée

L'Association a son siège à Martigny-Combe. Sa durée est illimitée.

Article 3 — But

L'Association a pour but de promouvoir un développement harmonieux de la région de Plan-Cerisier et environs, d'en sauvegarder le patrimoine et le site, d'en maintenir les traditions et de collaborer à la protection du caractère de ses constructions.

TITRE Il — ORGANISATION

Article 4 — Membres

L'Association comprend des membres actifs, des membres d'honneur et des membres passifs.

a) Membres actifs.

Peuvent être membres actifs les personnes originaires et domiciliées en Suisse.

Parmi ces membres actifs, ceux domiciliés sur le territoire de la Commune de Martigny-Combe ou qui sont propriétaires d'un immeuble dans la région de Plan-Cerisier / Le Perrey, ainsi que leurs parents en ligne directe ou collatérale au ler degré, seront obligatoirement représentés au Comité exécutif dans les proportions suivantes :

- 4 membres lorsque le Comité en compte 5 au total

- 5 membres lorsque le Comité en compte 7 au total

- 7 membres lorsque le Comité en compte 9 au total.

b) Membres d'honneur.

L'Assemblée générale peut nommer membre d'honneur à vie les personnes qui, par d'importants services rendus à l'Association, ont acquis des titres durables de reconnaissance.

c) Membres passifs.

Toute personne qui s'intéresse à l'activité de l'Association peut en devenir membre passif, indépendamment de son origine ou de son domicile.

Article 5 — Organes

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée générale

2. Le Comité exécutif composé de 5 à 9 membres actifs et d'un(e) représentant(e) de L'Administration communale avec voix consultative

3. L'Organe de révision.

Article 6 — L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'association est l'Assemblée générale.

Elle se compose des membres actifs et des membres d'honneur, qui ont chacun une voix et qui ne peuvent se faire représenter, ainsi que des membres passifs, qui n'ont qu'une voix délibérative.

Article 7 — Nominations par l'Assemblée générale

L'Assemblée générale désigne :

1. les membres du Comité exécutif, élus pour deux ans et rééligibles,

2. un (e) Président(e) et un(e) Vice-Président(e) élus pour deux ans, rééligibles et choisis parmi les membres du Comité exécutif

3. deux contrôleurs, chargés de vérifier le bilan et les comptes annuels de l'association. lis sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles.

Article 8 — Attributions de l'Assemblée générale

De plus, l'Assemblée générale a les attributions suivantes :

- modifier les présents statuts, par une majorité des 2/3 des membres présents

- approuver les comptes et en donner décharge aux organes responsables

- accepter les nouveaux membres

- contrôler l'activité de l'association et approuver le programme annuel d'activités proposé par le Comité exécutif

- effectuer toute autre tâche non attribuée au Comité exécutif.

Article 9 — Séances de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois l'an, en automne, sur convocation du Comité exécutif. Sauf précisé autrement dans les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des membres présents La convocation sera adressée au moins quinze jours avant la séance, par pli simple ou par voie de presse. Elle comportera l'ordre du jour.

Il sera tenu un procès-verbal des délibérations. Sur demande de 30 % (trente pour cent), des membres actifs et des membres d'honneur, le Comité exécutif convoque une assemblée extraordinaire.

Article 10 — Exclusion d'un membre par l'Assemblée générale

L'Assemblée générale peut exclure un membre, sans motif, par une majorité de la moitié plus un des membres présents.

Les membres qui ne payent pas deux cotisations annuelles consécutivement, sont exclus d'office.

Article 11 - Comité exécutif

Le Comité exécutif est composé de 10 personnes au maximum, soit :

5 à 9 membres actifs (tels que décrits à l'art. 4 lit a § 2) ou d'honneur, et un(e) représentant(e) de l'Administration communale, désigné(e) par cette dernière, avec voix consultative .

Article 12 — Attributions du Comité exécutif

Le Comité exécutif assume la promotion du but social, ainsi que la gestion, l'administration et la représentation de l'Association. Le Comité exécutif nomme le (la) secrétaire et le la caissier(ère)

pour une période de deux ans et rééligibles Le Comité exécutif adopte chaque année un programme d'activités, accompagné d'un budget, qu'il soumet pour approbation à l'Assemblée générale.

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Comité exécutif peut décider de constituer des commissions, présidées par l'un de ses membres, et leur confier certaines tâches. Les membres passifs peuvent en faire partie, avec voix délibérative.

L'activité de ces commissions est soumise à la surveillance du Comité exécutif.

L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d'un autre membre du Comité exécutif.

Le comité exécutif peut demander la tenue d'une assemblée extraordinaire

Article 13 — Organe de révision

L'Assemblée générale désigne deux contrôleurs, 1 suppléant chargés de vérifier le bilan et les comptes annuels de l'Association. Ils sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles.

L'organe de révision soumet chaque année à l'Assemblée générale, pour approbation, un rapport écrit sur ses constatations

TITRE III - PATRIMOINE ET RESSOURCES

Article 14 - Patrimoine et ressources

Le patrimoine de l'Association est constitué par :

a) Les biens, les constructions immobilières et les installations qui lui sont affectés

b) Les revenus du capital

c) Les cotisations des membres

d) Le produit des manifestations organisées par l'Association

e) Les subventions, soutiens publics et privés

f) Les donations, legs et autres

Article 15 — Cotisations et responsabilité des membres

Le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs et passifs est fixé par l'assemblée générale. Vis-à-vis des tiers, les membres ne répondent que jusqu'à concurrence du montant de leur cotisation.

Article 16 — Affectation des fonds sociaux

L'Assemblée générale décide, à la majorité simple, de l'affectation des fonds sociaux à des objets entrant dans le cadre du but social et définis par le programme d'activités.

En cas de situation extraordinaire, le Comité exécutif peut, sans en référer à l'Assemblée générale, décider d'affecter des fonds à des objets entrant dans le cadre du but social. Dans ce cas, il n'est pas lié par le programme d'activités.

Article 17 — Attribution de subsides

L'association peut décider d'allouer un subside (montant par m2) aux personnes qui entreprennent la couverture du toit de leur mazot en ardoises brutes dans la région de Plan-Cerisier / Le Perrey. Ce montant sera fixé par l'assemblée générale

La réparation ou le changement d'affectation des toits déjà couverts en ardoises brutes ou en dalles ne peut faire l'objet de subside.

TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Article 18 — Modification des statuts

Toute modification ou révision des présents statuts devra faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, dont la décision ne sera valable que si elle obtient la majorité des 2/3 des voix des membres actifs et d'honneur présents

Article 19 — Dissolution et liquidation

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La majorité des voix requises est des 2/3 des membres actifs et d'honneur présents. L'actif social sera remis à une institution reconnue d'utilité publique.

Article 20 — Disposition subsidiaire

Pour le surplus, il est renvoyé aux articles 60 et suivants du Code civil suisse

Article 21 —Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée générale.

Statuts approuvés par l'Assemblée générale du 29 novembre 2003. Ils remplacent et annulent les statuts du 29.01.1972, modifiés en date du 28.11.1998 et 30.11.2002

La Secrétaire

Joëlle CRETTON

Le Président

Michel PELLOUCHOUD